Soutien de l’Union Européenne

 

Accompagner les allocataires du RSA ayant une activité indépendante.

Pas-de-Calais Actif bénéficie du soutien de l’Union Européenne au travers du Fonds de Transition Juste (FTJ) et du FSE+ dans le cadre du programme Hauts-de-France FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027.

Ce soutien porte sur le projet développé par Pas-de-Calais Actif «Accompagner les allocataires du RSA ayant une activité indépendante». Ce projet est également cofinancé par le Département du Pas-de-Calais. Ce dispositif d’accompagnement a pour finalité d’améliorer l’insertion sociale et professionnelle des bénéficiaires du RSA exerçant une activité indépendante afin de les aider à sortir du dispositif de Revenu de Solidarité active.

Ce dispositif repose sur la réalisation de deux phases formalisées et objectivées dans le cadre d’un contrat d’Engagement :

- Une phase de diagnostic permettant une évaluation socio-économique de la viabilité de l’activité indépendante de leur entreprise.

- Une phase d’accompagnement déterminée par l’issue du diagnostic et pouvant se traduire soit par une aide au développement de l’activité si celle-ci est dite viable, soit par une réorientation vers un dispositif de remobilisation à l’emploi si l’activité est jugée non viable. Une aide à la cessation d’activité pourra alors être mise en place.

 

 

Accompagnement financier des TPE et des structures de l’ESS

Pas-de-Calais Actif bénéficie du soutien financier de l’Union Européenne au travers du Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) dans le cadre du Programme Hauts de France FEDER-FSE+-FTJ 2021-2027.

Ce soutien financier porte sur le Projet développé par Pas-de-Calais Actif : «Accompagnement financier des TPE et de Structures de l’ESS».
Le projet a pour objectif de développer l'économie des proximités et la création d'emplois en :

- Favorisant la création/reprise/développement de petites entreprises en leur proposant un parcours individuel d'accompagnement technique et financier qui leur permettra d'accéder au crédit bancaire professionnel dans de bonnes conditions (taux de marché, absence de cautions personnelles) et de sécuriser leur financement avec la mobilisation des outils financiers d'intervention France Active et notamment les garanties sur emprunts bancaires.

- Favorisant la création, le développement des entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire en leur proposant un parcours d'accompagnement individuel, technique et financier permettant d'accéder au crédit bancaire dans de bonnes conditions (taux, absence de cautions personnelles) et de sécuriser leur financement avec la mobilisation des outils financiers d'intervention France Active dédiés aux entreprises de l'économie sociale et solidaire que sont les garanties sur emprunts bancaires, les prêts solidaires et les apports en quasi fonds propres.

Ce programme est cofinancé par le Conseil Régional Hauts-de-France.

 

 

Dispositif Local d’Accompagnement

FSE+ au titre du Programme national FSE+

Pas-de-Calais Actif bénéficie du soutien financier de l’Union Européenne au travers, du FSE + dans le cadre du programme national Emploi - Inclusion - Jeunesse – Compétences.

Ce soutien financier porte sur le projet développé par Pas-de-Calais Actif : « Dispositif Local d'Accompagnement Pas-de-Calais ».

Le Dispositif Local d’Accompagnement cible les structures de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS) au sens de la loi du 31/07/2024. Il a pour finalité la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi par le renforcement du modèle économique, au service des projets de développement du territoire portés par les structures de l’ESS ».

Pas-de-Calais Actif apporte une réponse à cette finalité en proposant des thématiques d’intervention répondant aux objectifs suivants.

Ce programme est cofinancé par le Conseil Régional Hauts-de-France:

- Renforcer le modèle économique de la structure accompagnée.

- Favoriser la création, la consolidation, le développement de l’emploi mais également la qualité de l’emploi au service des projets des structures.

- Professionnaliser les structures de l’ESS dans leur fonction employeur et renforcer cette fonction.

- Aider les structures à renforcer leurs compétences pour leur permettre d’adapter leurs activités à l’évolution de leur environnement.

- L’ancrage territorial de la structure et de ses activités dans son territoire d’action.